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Aspects légaux [26/03/2004]
Nous vous proposons également de vous conseiller dans vos démarches administratives afin de garder l'ensemble de vos productions numérique en parfait respect avec la legislation.

On parle souvent de zone de non-droit en évoquant Internet, cela est tout à fait faux.
En tant que société française, vous devez respecter la législation française. Une société étrangère vendant sur le territoire français doit se soumettre également à l'ensemble des lois ! De plus, il faut savoir que les internautes eux-aussi ont des droits.

Vous devez respecter ses lois, alors contactez-nous et nous établirons une analyse de votre situation afin de savoir ce que vous devez mettre en place pour vous éviter des litiges .

 
 
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